Permis de construire Logement N° 07510716V0009

Permis de construire n° 07510716V0009 à Paris pour 48 m² de logement, 18 B Rue De La Comete

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 07510716V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510716V0009, délivré le 27 septembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 B Rue De La Comete.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ69, BZ70, BZ71. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ69 BZ70 BZ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 3 m² 45 m² 0 m² 0 m² 48 m² 804 m²
Locaux 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 416 m²
Total 1 217 m² 3 m² 45 m² 0 m² 45 m² 3 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510716V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 B Rue De La Comete, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510716V0009, déposé en mairie de Paris.

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