Permis de construire n° 07510713V1014 à Paris pour 3 m² de locaux, 3 Rue De Bourgogne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PC n° 07510713V1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510713V1014 porte sur un projet situé 3 Rue De Bourgogne.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ8. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
| Total | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
| dont Hôtels | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
| Total locaux | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510713V1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |