Permis de construire n° 07510713V1014 à Paris pour 3 m² de locaux, 3 rue de Bourgogne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PC n° 07510713V1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510713V1014 porte sur un projet situé 3 rue de Bourgogne.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 210 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Bourgogne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 36 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 210 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 36 m² à 3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
| Total | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
| dont Hôtels | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
| Total locaux | 36 m² | 3 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -33 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510713V1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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