Permis de construire Locaux N° 07510619V0016

Permis de construire n° 07510619V0016 à Paris pour 21 m² de locaux, 23 Rue Des Grands Augustins

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07510619V0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510619V0016 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 23 Rue Des Grands Augustins. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 m² 273 m²
Locaux 685 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 685 m²
Total 957 m² 11 m² 10 m² 10 m² 10 m² 1 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Autres activités 667 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 667 m²
dont Bureaux 667 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 667 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
785421991
SIRET
78542199100023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510619V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Grands Augustins, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE et accordé le 12 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510619V0016, déposé en mairie de Paris.

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