Permis de construire n° 07510619V0016 à Paris pour 21 m² de locaux, 23 rue des Grands Augustins
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 07510619V0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510619V0016 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 23 rue des Grands Augustins. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 348 m². Le dossier déclare aussi 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Grands Augustins, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 348 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 685 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 957 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 11 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 1 m² | 273 m² |
| Locaux | 685 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 685 m² |
| Total | 957 m² | 11 m² | 10 m² | 10 m² | 10 m² | 1 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Autres activités | 667 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 667 m² |
| dont Bureaux | 667 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 667 m² |
| Total locaux | 685 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 785421991
- SIRET
- 78542199100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DE GESTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510619V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 8 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Grands Augustins à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue des Grands Augustins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.