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Permis de construire Locaux N° 07510617V0021

Permis de construire n° 07510617V0021 à Paris pour 19 m² de locaux, 104 Rue De Vaugirard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 104 Rue De Vaugirard, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE REUNION ETUDIANTS et accordé le 20 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510617V0021, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 07510617V0021

Demandeur

IMMOBILIERE REUNION ETUDIANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510617V0021, délivré le 20 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 104 Rue De Vaugirard. IMMOBILIERE REUNION ETUDIANTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ46, AZ63. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

3 226 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ46 AZ63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²
Locaux	2 549 m²	19 m²	19 m²	2 568 m²
Total	3 226 m²	19 m²	19 m²	3 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 196 m²	19 m²	19 m²	2 215 m²
Autres activités	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²
dont Bureaux	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²
Total locaux	2 549 m²	19 m²	19 m²	2 568 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE REUNION ETUDIANTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305241317
SIRET: 30524131700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510617V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 104 Rue De Vaugirard, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMOBILIERE REUNION ETUDIANTS et accordé le 20 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510617V0021, déposé en mairie de Paris.

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6 Rue Du Chevalier De Saint-

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Transformation sans extension

20 avr. 2018 78 m² SDP SWEET INN PARIS

DP n°07510518V0087 Locaux Autorisé

34 Rue De La Clef

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Transformation sans extension

20 avr. 2018 76 m² SDP

PC n°07510817V0043 Locaux Autorisé

18 B Rue D'anjou

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Transformation avec diminution

20 avr. 2018 247 m² SDP REDBLUE

DP n°07511518P0149 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

20 avr. 2018 96 m² SDP SNCF MOBILITES

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23 avr. 2018 12 m² SDP SOCIETE GENERALE

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