Permis de construire Locaux N° 07510617V0007

Permis de construire n° 07510617V0007 à Paris pour 2 m² de locaux, 2 rue de Tournon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 07510617V0007

Demandeur

DISTRICT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510617V0007, délivré le 16 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de Tournon. Le projet est porté par l'agence immobilière DISTRICT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 688 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2017, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Tournon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 167 m² à 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 2 m² 0 m² 6 m² 0 m² -4 m² 163 m²
Total 167 m² 2 m² 0 m² 6 m² 0 m² -4 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 2 m² 0 m² 6 m² 0 m² -4 m² 163 m²
Total locaux 167 m² 2 m² 0 m² 6 m² 0 m² -4 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière DISTRICT, une SARL basée à Paris.

Demandeur

DISTRICT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414296954
SIRET
41429695400020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510617V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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