Le permis de construire n° 07510523V0025, délivré le 22 novembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue Valette. SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T6+, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 312 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 446 m². S'y ajoutent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 109, BL 110. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Valette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

1 322 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/11/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 109 BL 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 287 m² à construire et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 312 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 312 m² parmi les 1 322 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 m² de bureaux et 3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 1 322 m² à 1 242 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	287 m²	312 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Locaux	1 322 m²	6 m²	0 m²	373 m²	312 m²	-679 m²	643 m²
Total	1 322 m²	293 m²	312 m²	373 m²	312 m²	-80 m²	1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	661 m²	3 m²	196 m²	312 m²	-505 m²	156 m²
Autres activités	661 m²	3 m²	177 m²	0 m²	-174 m²	487 m²
dont Bureaux	661 m²	3 m²	177 m²	0 m²	-174 m²	487 m²
Total locaux	1 322 m²	6 m²	373 m²	312 m²	-679 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520469420
SIRET: 52046942000027
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510523V0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	22/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur les parcelles BL 109, BL 110 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510519V0198 Locaux Terminé

19 rue Valette

Parcelle BL 109 à Paris (75000)

Transformation sans extension

03/07/2019 58 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Valette à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Valette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07510519V0198 Locaux Terminé

19 rue Valette

Paris (75000)

Transformation sans extension

03/07/2019 58 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510824V0018 Locaux Commencé

40 avenue Hoche

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 nov. 2024 813 m² SDP FONDATION DE FRANCE

PC n°07511724V0030 Logement Autorisé

8 rue Sauffroy

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 81 m² SDP SCI DU HUIT

DP n°07510124V0236 Locaux Terminé

25 rue du Mont Thabor

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 nov. 2024 264 m² SDP BLUE RENT

PC n°07510124V0022 Locaux Commencé

20 rue Berger

Paris (75000)

Transformation sans extension

25 nov. 2024 108 m² SDP LAND & MONKEYS LES HALLES

PC n°07511224V0008 Locaux Commencé

193 rue de Bercy

Paris (75000)

Transformation avec diminution

25 nov. 2024 2 542 m² SDP GECINA

PC n°07511324P0044 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 665 m² SDP SNCF RESEAU

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