Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 2 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 245 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

4 280 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

4 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de plusieurs types de service public.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 035 m² à construire et 2 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 245 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 2 245 m² parmi les 2 425 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 425 m² à 4 460 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 425 m²	2 035 m²	2 245 m²	0 m²	2 245 m²	2 035 m²	4 460 m²
Total	2 425 m²	2 035 m²	2 245 m²	0 m²	2 245 m²	2 035 m²	4 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	2 245 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²
Autres activités	2 425 m²	2 035 m²	0 m²	2 245 m²	-210 m²	2 215 m²
dont Entrepôt	2 425 m²	2 035 m²	0 m²	2 245 m²	-210 m²	2 215 m²
Total locaux	2 425 m²	2 035 m²	2 245 m²	2 245 m²	2 035 m²	4 460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510422V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511122P0042 Locaux Commencé

Paris (75000)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 337 m² SDP ADOMA

PC n°07511922V0020 Locaux Terminé

85 rue Compans

Paris (75000)

Extension sans transformation

17 nov. 2022 68 m² SDP

DP n°07510222V0310 Locaux Terminé

46 rue Sainte-Anne

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2022 107 m² SDP

PC n°07511021V0036 Mixte Commencé

60 rue Rene Boulanger

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 nov. 2022 1 350 m² SDP MBC HOLDING

PC n°07511421V0057 Logement Autorisé

14 avenue Villemain

Paris (75000)

Transformation avec diminution

18 nov. 2022 183 m² SDP FONCIERE COLLIGNON

DP n°07511622V0684 Locaux Autorisé

4 impasse des Carrieres

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2022 145 m² SDP

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