Permis de construire n° 07510420V0023 à Paris pour 3 564 m² de logement et locaux, 5 rue Agrippa d'Aubigne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 07510420V0023
Demandeur
PARIS IV RUE AGRIPPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510420V0023 a été délivré le 10 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Agrippa d'Aubigne. Le marchand de biens PARIS IV RUE AGRIPPA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 82 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 61 des 82 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 82 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 099 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 616 m². Les locaux représentent 377 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 088 m² à construire et 2 099 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 476 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 522 m² à 3 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 1 088 m² | 2 099 m² | 185 m² | 0 m² | 3 002 m² | 3 187 m² |
| Locaux | 3 337 m² | 0 m² | 377 m² | 861 m² | 2 476 m² | -2 960 m² | 377 m² |
| Total | 3 522 m² | 1 088 m² | 2 476 m² | 1 046 m² | 2 476 m² | 42 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 2 476 m² | -3 337 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 3 337 m² | 0 m² | 377 m² | 861 m² | 2 476 m² | -2 960 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 82 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 61 logements sur 82.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 61 | 9 | 7 | 5 | - | - | 82 |
| 74,4 % | 11,0 % | 8,5 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 82 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 82 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PARIS IV RUE AGRIPPA, une SNC basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARIS IV RUE AGRIPPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902001700
- SIRET
- 90200170000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510420V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 19 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.