Permis de construire Mixte N° 07510420V0023

Permis de construire n° 07510420V0023 à Paris pour 3 564 m² de logement et locaux, 5 Rue Agrippa D'aubigne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 07510420V0023

Demandeur

PARIS IV RUE AGRIPPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Agrippa D'aubigne, le permis de construire n° 07510420V0023 a été délivré le 10 mars 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS IV RUE AGRIPPA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, 9 T2, 7 T3 et 5 T4, dont 82 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

3 522 m²

Surface créée

3 564 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 564 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 088 m² 2 099 m² 185 m² 0 m² 3 002 m² 3 187 m²
Locaux 3 337 m² 0 m² 377 m² 861 m² 2 476 m² 0 m² 377 m²
Total 3 522 m² 1 088 m² 2 476 m² 1 046 m² 2 476 m² 42 m² 3 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 337 m² 0 m² 0 m² 861 m² 2 476 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 3 337 m² 0 m² 377 m² 861 m² 2 476 m² 0 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61 9 7 5 - - 82
74,4 % 11,0 % 8,5 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS IV RUE AGRIPPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902001700
SIRET
90200170000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510420V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 logements en collectif, pour 3 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Agrippa D'aubigne, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARIS IV RUE AGRIPPA et accordé le 10 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T1, 9 T2, 7 T3, 5 T4, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510420V0023, instruit par la commune de Paris.

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