Permis de construire n° 07510416V0037 à Paris pour 1 430 m² de locaux, 6 rue des Archives
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2016
Dossier PC n° 07510416V0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510416V0037 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Archives.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 071 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Archives, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 703 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 359 m² à construire et 1 071 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 343 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 728 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 359 m² de commerce et activités de service (dont 254 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 639 m² à 1 909 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | -728 m² | 0 m² |
| Locaux | 911 m² | 359 m² | 1 071 m² | 89 m² | 343 m² | 998 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 639 m² | 359 m² | 1 071 m² | 89 m² | 1 071 m² | 270 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 359 m² | 1 071 m² | 89 m² | 343 m² | 998 m² | 1 909 m² |
| dont Hôtels | 483 m² | 254 m² | 1 058 m² | 86 m² | 6 m² | 1 220 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 911 m² | 359 m² | 1 071 m² | 89 m² | 343 m² | 998 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510416V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AJ 156 à Paris (75000)
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