Permis de construire Locaux N° 07510416V0037

Permis de construire n° 07510416V0037 à Paris pour 1 430 m² de locaux, 6 rue des Archives

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07510416V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510416V0037 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Archives.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 071 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AJ 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Archives, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 703 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 359 m² à construire et 1 071 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 343 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 728 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 359 m² de commerce et activités de service (dont 254 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 639 m² à 1 909 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 0 m²
Locaux 911 m² 359 m² 1 071 m² 89 m² 343 m² 998 m² 1 909 m²
Total 1 639 m² 359 m² 1 071 m² 89 m² 1 071 m² 270 m² 1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 359 m² 1 071 m² 89 m² 343 m² 998 m² 1 909 m²
dont Hôtels 483 m² 254 m² 1 058 m² 86 m² 6 m² 1 220 m² 1 703 m²
Total locaux 911 m² 359 m² 1 071 m² 89 m² 343 m² 998 m² 1 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510416V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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