Permis de construire n° 07510317V0030 à Paris pour 49 m² de locaux, 26 rue Saint-Claude
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 07510317V0030
Demandeur
LES FILMS DES TOURNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510317V0030 a été délivré le 18 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Saint-Claude. Le dossier a été déposé par LES FILMS DES TOURNELLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 180 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 68 m² à 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
| Total | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
| Total locaux | 68 m² | 49 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 45 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FILMS DES TOURNELLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 3Eme Arrondissement.
Demandeur
LES FILMS DES TOURNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349537951
- SIRET
- 34953795100049
- Code APE (NAF)
- 59.11C - Production de films pour le cinéma
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS 3EME ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510317V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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