Permis de construire Locaux N° 07510317V0030

Permis de construire n° 07510317V0030 à Paris pour 49 m² de locaux, 26 Rue Saint-Claude

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 07510317V0030

Demandeur

LES FILMS DES TOURNELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510317V0030 a été délivré le 18 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Saint-Claude. Le dossier a été déposé par LES FILMS DES TOURNELLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 113 m²
Total 68 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 113 m²
Total locaux 68 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FILMS DES TOURNELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349537951
SIRET
34953795100049
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Localisation
PARIS 3EME ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510317V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Saint-Claude, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES FILMS DES TOURNELLES et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510317V0030, déposé en mairie de Paris.

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