Permis de construire Locaux N° 07510315V0024

Permis de construire n° 07510315V0024 à Paris pour 1 410 m² de locaux, 79 rue des Archives

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 07510315V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510315V0024 a été délivré le 23 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 79 rue des Archives.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 313 m² issus de transformation sur un terrain de 1 183 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 49. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Archives, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

2 539 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

-598 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 183 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire et 1 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 313 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 313 m² parmi les 2 539 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de commerce et activités de service et 45 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 2 539 m² à 1 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 539 m² 97 m² 1 313 m² 695 m² 1 313 m² -598 m² 1 941 m²
Total 2 539 m² 97 m² 1 313 m² 695 m² 1 313 m² -598 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 539 m² 52 m² 0 m² 695 m² 1 313 m² -1 956 m² 583 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Total locaux 2 539 m² 97 m² 1 313 m² 695 m² 1 313 m² -598 m² 1 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510315V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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