Permis de construire Mixte N° 07510313V0015

Permis de construire n° 07510313V0015 à Paris pour 519 m² de logement et locaux, 5 rue du Vertbois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 07510313V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510313V0015 a été délivré le 29 avril 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue du Vertbois.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 258 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 387 m² issus de transformation. S'y ajoutent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/04/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 154. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vertbois, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 258 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 387 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 462 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 462 m² parmi les 1 202 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 202 m² à 1 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 387 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 1 202 m² 48 m² 75 m² 149 m² 462 m² -488 m² 714 m²
Total 1 202 m² 57 m² 462 m² 149 m² 462 m² -92 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 1 202 m² 48 m² 0 m² 149 m² 462 m² -563 m² 639 m²
dont Bureaux 1 202 m² 48 m² 0 m² 149 m² 462 m² -563 m² 639 m²
Total locaux 1 202 m² 48 m² 75 m² 149 m² 462 m² -488 m² 714 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510313V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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