Permis de construire Locaux N° 07510221V0001

Permis de construire n° 07510221V0001 à Paris pour 13 m² de locaux, 48 rue Montorgueil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07510221V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510221V0001, délivré le 8 octobre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 rue Montorgueil.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 109 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 122. Sur la même voie, rue Montorgueil, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 501 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 503 m²
Total 501 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 142 m²
Autres activités 348 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 361 m²
dont Bureaux 348 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 361 m²
Total locaux 501 m² 13 m² 0 m² 11 m² 0 m² 2 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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