Permis de construire Locaux N° 07510121V0006

Permis de construire n° 07510121V0006 à Paris pour 19 m² de locaux, 186 rue de Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07510121V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510121V0006 porte sur un projet situé 186 rue de Rivoli.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Rivoli, la base recense 49 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 617 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 19 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510121V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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