Permis de construire Locaux N° 07510120V0014

Permis de construire n° 07510120V0014 à Paris pour 457 m² de locaux, 14 rue Mondetour

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 07510120V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510120V0014 a été délivré le 7 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue Mondetour.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 237 m². Les locaux représentent 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 154. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 237 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 346 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 109 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 158 m² à 1 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 202 m² 0 m² 0 m² 144 m² 58 m² 404 m²
Locaux 812 m² 111 m² 144 m² 4 m² 0 m² 251 m² 1 063 m²
Total 1 158 m² 313 m² 144 m² 4 m² 144 m² 309 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 394 m²
Équipements publics 416 m² 109 m² 144 m² 0 m² 0 m² 253 m² 669 m²
Total locaux 812 m² 111 m² 144 m² 4 m² 0 m² 251 m² 1 063 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510120V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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