Permis de construire Locaux N° 07510119V0001

Permis de construire n° 07510119V0001 à Paris pour 333 m² de locaux, 140 rue de Rivoli

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 07510119V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510119V0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 140 rue de Rivoli.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 214 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 102. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 49 autres dossiers pour la même voie, rue de Rivoli, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 386 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 214 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 530 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 530 m² à 481 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 119 m² 214 m² 168 m² 214 m² -49 m² 481 m²
Total 530 m² 119 m² 214 m² 168 m² 214 m² -49 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 119 m² 214 m² 168 m² 0 m² 165 m² 481 m²
Autres activités 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
dont Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total locaux 530 m² 119 m² 214 m² 168 m² 214 m² -49 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510119V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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