Permis de construire Locaux N° 07510118V0046

Permis de construire n° 07510118V0046 à Paris pour 10 m² de locaux, 9 Boulevard De La Madeleine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 07510118V0046

Demandeur

FONCIERE 9 MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510118V0046, délivré le 5 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Boulevard De La Madeleine. Le dossier a été déposé par FONCIERE 9 MADELEINE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC41. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 600 m²
Total 605 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 532 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 527 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 605 m² 10 m² 0 m² 15 m² 0 m² -5 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 9 MADELEINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821511441
SIRET
82151144100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510118V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Boulevard De La Madeleine, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE 9 MADELEINE et accordée le 5 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510118V0046, déposé en mairie de Paris.

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