Permis de construire Logement N° 07431521B0003

Permis de construire n° 07431521B0003 à Yvoire pour 117 m² de logement, Les Etines Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mars 2021

Dossier PC n° 07431521B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431521B0003 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2021 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Etines Nord.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2276, A2290. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2276 A2290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Etines Nord

Territoires administratifs

Commune
Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVOIRE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431521B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Etines Nord, à Yvoire (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431521B0003, déposé en mairie d'Yvoire.

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