À Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431516B0015 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé 341 chemin des Mottes Bana Sud. Le marchand de biens IMMO BELLE PLANETE porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 034 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 992, 0B 989. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/11/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 992 0B 989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 034 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMO BELLE PLANETE, une SARL basée à Villaz. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMO BELLE PLANETE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819252644
SIRET: 81925264400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VILLAZ (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431516B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvoire

PC n°07431516B0004 Logement Commencé

chemin de la Ruaz Lotis

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

12 mai 2016 116 m² SDP

PC n°07431516B0006 Logement Terminé

380 route d'Excenevex

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

06 juin 2016 88 m² SDP

PC n°07431516B0014 Logement Autorisé

chemin de Feycler La Pet

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 734 m² SDP

PC n°07431516B0011 Logement Autorisé

chemin de la Bossenaz

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 183 m² SDP

PC n°07431516B0016 Logement Commencé

La Motte Ouest

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 217 m² SDP

PC n°07431516B0018 Locaux Autorisé

A Crepie Ouest

Yvoire (74140)

Transformation sans extension

18 avr. 2017 228 m² SDP

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