Le permis de construire n° 07431512B0019 a été délivré le 7 mars 2013 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 route d'Excenevex Les Rossets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1137, 0B 1120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Excenevex, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/11/2019

Autorisation

07/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1137 0B 1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rossets

Territoires administratifs

Commune: Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 890 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENS-SUR-LÉMAN (74140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431512B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	06/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles 0B 1137, 0B 1120 à Yvoire (74140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07431520B0001 Logement Terminé

380 route d'Excenevex

Parcelle 0B 1137 à Yvoire (74140)

Nouvelle construction

10/08/2020 109 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route d'Excenevex à Yvoire (74140)

L’autre dossier recensé route d'Excenevex depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07431514B0004 Logement Commencé

1202 route d'Excenevex

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

15/12/2014 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvoire

PC n°07431512B0020 Locaux Autorisé

route du Port

Yvoire (74140)

Transformation sans extension

01 mars 2013 85 m² SDP

PC n°07431513B0007 Logement Autorisé

Bana Sud

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

17 juil. 2013 116 m² SDP

PC n°07431513B0005 Logement Autorisé

route Departementale 25 Les Rossets

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

11 sept. 2013 178 m² SDP

PC n°07431513B0013 Logement Annulé

155 Chem des Mottes Les Grands Pres

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 122 m² SDP

PC n°07431514B0001 Logement Autorisé

Les Batardes

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 148 m² SDP

PC n°07431514B0004 Logement Commencé

1202 route d'Excenevex

Yvoire (74140)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yvoire

Permis d'aménager à Yvoire

8 autorisations

Permis de démolir à Yvoire

4 autorisations