Permis de construire Logement N° 07431423H0010

Permis de construire n° 07431423H0010 à Vulbens pour 63 m² de logement, 968 Route De Faramaz Faramaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 07431423H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431423H0010 porte sur un projet situé 968 Route De Faramaz Faramaz.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2211, 0A2212, 0A2072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulbens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2211 0A2212 0A2072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faramaz

Territoires administratifs

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 258 m²
Total 195 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - 1 - 3
33,3 % - 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY-EN-VUACHE (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431423H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 968 Route De Faramaz Faramaz, à Vulbens (74520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431423H0010, déposé en mairie de Vulbens.

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