Permis de construire Logement N° 07431413H0025

Permis de construire à Vulbens pour 293 m² de logement - 356 Rue Francois Buloz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 07431413H0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07431413H0025, délivré le 7 mars 2014 à Vulbens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 356 Rue Francois Buloz, Vulbens (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1873, 0B1874, 0B45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulbens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1873 0B1874 0B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulbens Code postal 74520 Identifiant INSEE 74314
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 43 m² 250 m² 28 m² 250 m² 15 m² 293 m²
Total 278 m² 43 m² 250 m² 28 m² 250 m² 15 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431413H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 356 Rue Francois Buloz, Vulbens (74520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431413H0025, instruit par la commune de Vulbens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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