Permis de construire Logement N° 07431312X0005

Permis de construire à Vovray-en-Bornes pour 1 749 m² de logement - Au Beule

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 07431312X0005

Demandeur

CCM TRANSACTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07431312X0005, délivré le 8 février 2013 à Vovray-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Beule, Vovray-en-Bornes (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCM TRANSACTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 3 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 12 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1875, 0B1874, 0B647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 323 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

1 749 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vovray-en-Bornes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1875 0B1874 0B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Beule

Territoire administratif

Commune
Vovray-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74313
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Total 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 3
Logements collectifs 22
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 12 7 - - 25
4,0 % 20,0 % 48,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM TRANSACTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438412223
SIRET
43841222300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANDILLY (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431312X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (3 individuels, 22 collectifs), pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Beule, Vovray-en-Bornes (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CCM TRANSACTIONS et accordé le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 12 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431312X0005, instruit par la commune de Vovray-en-Bornes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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