Permis de construire n° 07431313X0002 à Vovray-en-Bornes pour 454 m² de locaux, Au Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 07431313X0002
Demandeur
GAEC FOUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431313X0002 a été délivré le 25 juillet 2013 à Vovray-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Chateau. Le demandeur déclaré est GAEC FOUINET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1842, 0B1843, 0B1410. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vovray-en-Bornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vovray-en-Bornes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Vovray-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74313
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 476 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 476 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOUINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338928922
- SIRET
- 33892892200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VOVRAY-EN-BORNES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431313X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |