Permis de construire Logement N° 07431224A0002

Permis de construire n° 07431224A0002 à Vougy pour 218 m² de logement, Martinet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2024

Dossier PC n° 07431224A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431224A0002 a été délivré le 7 juillet 2024, pour un projet situé Martinet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 989 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martinet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431224A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Martinet, à Vougy (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431224A0002, déposé en mairie de Vougy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vougy

Autres types d'autorisations à Vougy