Permis de construire Locaux N° 07431223A0006

Permis de construire n° 07431223A0006 à Vougy pour 56 m² de locaux, 140 Rue D'hermy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 07431223A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue D'hermy, le permis de construire n° 07431223A0006 a été délivré le 23 janvier 2024 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1550, 0B1549. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 769 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1550 0B1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 172 m²
Locaux 31 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 50 m²
Total 166 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 50 m²
dont Entrepôt 31 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 50 m²
Total locaux 31 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431223A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Rue D'hermy, à Vougy (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431223A0006, déposé en mairie de Vougy.

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