Permis de construire Locaux N° 07431218A0002

Permis de construire n° 07431218A0002 à Vougy pour 574 m² de locaux, 138 Rue Des Vernais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07431218A0002

Demandeur

SCI VALCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431218A0002, délivré le 23 avril 2018 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 138 Rue Des Vernais. Le projet est porté par SCI VALCO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2048. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 021 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Entrepôt 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322788597
SIRET
32278859700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDERT ET CONDON (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Des Vernais, à Vougy (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALCO et accordé le 23 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431218A0002, déposé en mairie de Vougy.

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