Permis de construire Mixte N° 07431218A0001

Permis de construire n° 07431218A0001 à Vougy pour 344 m² de logement et locaux, Rte De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07431218A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Geneve, le permis de construire n° 07431218A0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 172 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1804. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/06/2018
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431218A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Geneve, à Vougy (74130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431218A0001, déposé en mairie de Vougy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vougy

Autres types d'autorisations à Vougy