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Permis de construire Locaux N° 07431217A0011

Permis de construire à Vougy pour 2 491 m² de locaux - Les Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontaines, Vougy (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN et accordé le 12 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431217A0011, instruit par la commune de Vougy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 07431217A0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07431217A0011, délivré le 12 août 2017 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Fontaines, Vougy (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 491 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 513 m²

Surface existante avant

4 218 m²

Surface créée

2 491 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

6 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

09/04/2018

Autorisation

12/08/2017

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 218 m²	2 491 m²	0 m²	153 m²	0 m²	2 338 m²	6 556 m²
Total	4 218 m²	2 491 m²	0 m²	153 m²	0 m²	2 338 m²	6 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	511 m²	0 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Industrie	3 707 m²	2 491 m²	153 m²	2 338 m²	6 045 m²
Total locaux	4 218 m²	2 491 m²	153 m²	2 338 m²	6 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 607020716
SIRET: 60702071600017
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431217A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 août 2017
Date de dépôt	09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontaines, Vougy (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN et accordé le 12 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431217A0011, instruit par la commune de Vougy.

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