Permis de construire Locaux N° 07431217A0004

Permis de construire n° 07431217A0004 à Vougy pour 49 m² de locaux, 40 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 07431217A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431217A0004 porte sur un projet situé 40 Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1670. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m²
Total 147 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m²
Total locaux 147 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431217A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Stade, à Vougy (74130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431217A0004, déposé en mairie de Vougy.

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