Permis de construire n° 07431124H0026 à Viuz-en-Sallaz pour 358 m² de locaux, Clos De La Sapini Re - Lot Les Pontets Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 07431124H0026
Demandeur
ALPES RIDE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431124H0026 a été délivré le 27 novembre 2024 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos De La Sapini Re - Lot Les Pontets Sud. Le demandeur déclaré est ALPES RIDE IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pontets Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES RIDE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933724973
- SIRET
- 93372497300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOGEVE (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431124H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |