Permis d'aménager n° 07431122H0001 à Viuz-en-Sallaz pour un terrain de 2 196 m², Les Pontets Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 07431122H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pontets Sud, le permis d'aménager n° 07431122H0001 a été délivré le 21 décembre 2022 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3618. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Viuz-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pontets Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEOIRE (74490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07431122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |