Permis de construire n° 07431116H0010 à Viuz-en-Sallaz pour 811 m² de locaux, 686 route des Maillets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 07431116H0010
Demandeur
GAEC LES MAILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431116H0010 a été délivré le 28 juillet 2016 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 686 route des Maillets. Le dossier a été déposé par GAEC LES MAILLETS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 896 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1700. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Maillets, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 896 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 811 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES MAILLETS, dont l'adresse déclarée est à Viuz-en-Sallaz. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC LES MAILLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487939878
- SIRET
- 48793987800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431116H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Maillets à Viuz-en-Sallaz (74250)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Maillets depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.