Permis de construire Logement N° 07431116H0005

Permis de construire n° 07431116H0005 à Viuz-en-Sallaz pour 103 m² de logement, 426 Rte Des Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 07431116H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 426 Rte Des Granges, le permis de construire n° 07431116H0005 a été délivré le 12 avril 2016 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 231 m²
Total 128 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431116H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 426 Rte Des Granges, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431116H0005, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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