Permis de construire n° 07431113H0034 à Viuz-en-Sallaz pour 2 755 m² de logement, La Tiollyre des Tattes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 07431113H0034
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431113H0034 a été délivré le 19 mai 2014 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tiollyre des Tattes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 198 m², le programme représente 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2008. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 2 755 m² |
| Total | 0 m² | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² | 2 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les 34 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 34 | - | - | 34 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMOBILIER, une SNC basée à Bron. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRON (69673)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431113H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |