Permis de construire n° 07431113H0030 à Viuz-en-Sallaz pour 1 883 m² de logement, rue d'Automne Viuz en Sallaz Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 07431113H0030
Demandeur
LE PANORAMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431113H0030 a été délivré le 8 avril 2014 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue d'Automne Viuz en Sallaz Nord. La demande émane de la société de programme immobilier LE PANORAMIC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. La répartition par taille compte 19 des 32 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 767 m², soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2331. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viuz En Sallaz Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 767 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 883 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 53 m² à 1 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 883 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 1 936 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 10 | 3 | - | - | 32 |
| - | 59,4 % | 31,3 % | 9,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PANORAMIC, une SCCV basée au Pouzin. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PANORAMIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801824772
- SIRET
- 80182477200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431113H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |