Permis de construire Mixte N° 07430924A0022

Permis de construire n° 07430924A0022 à Viry pour 1 781 m² de logement et locaux, Rue Villa Mary

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 07430924A0022

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430924A0022 a été délivré le 6 février 2025 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Villa Mary. Le demandeur déclaré est TERACTEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP151, AP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

1 781 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP152 AP151 AP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 1 586 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 6 - - 22
- 22,7 % 50,0 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430924A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Villa Mary, à Viry (74580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERACTEM et accordée le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 586 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430924A0022, déposé en mairie de Viry.

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