Permis de construire Logement N° 07430918A0035

Permis de construire n° 07430918A0035 à Viry pour 147 m² de logement, 93 Chemi Des Folliets Essertet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 07430918A0035

Demandeur

SCI SPS DES FLORALIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430918A0035 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé 93 Chemi Des Folliets Essertet. Le dossier a été déposé par SCI SPS DES FLORALIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B314. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Essertet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 468 m²
Total 321 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPS DES FLORALIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449825553
SIRET
44982555300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLEIRY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430918A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Chemi Des Folliets Essertet, à Viry (74580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPS DES FLORALIES et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430918A0035, déposé en mairie de Viry.

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