Permis de construire Logement N° 07430918A0030

Permis de construire à Viry pour 263 m² de logement - Chemi Des Clinzets Lotissement 'Les Cerisiers' Lot N_1

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07430918A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07430918A0030, délivré le 13 décembre 2018 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Clinzets Lotissement 'Les Cerisiers' Lot N_1, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Les Cerisiers' Lot N_1

Territoire administratif

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIN (1217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430918A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Clinzets Lotissement 'Les Cerisiers' Lot N_1, Viry (74580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430918A0030, instruit par la commune de Viry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viry

Autres types d'autorisations à Viry