Permis de construire Logement N° 07430916A0035

Permis de construire n° 07430916A0035 à Viry pour 550 m² de logement, 1249 Route De Frangy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 07430916A0035

Demandeur

SCI MORGANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430916A0035 a été délivré le 7 mars 2017 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1249 Route De Frangy. La demande émane de SCI MORGANE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2005, 0E2011. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2005 0E2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 352 m² 198 m² 0 m² 0 m² 550 m² 648 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 296 m² 352 m² 198 m² 0 m² 198 m² 352 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGANE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793343500
SIRET
79334350000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VIRY (74580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430916A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1249 Route De Frangy, à Viry (74580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MORGANE et accordée le 7 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430916A0035, déposé en mairie de Viry.

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