Permis de construire n° 07430924A0012 à Viry pour 693 m² de locaux, 1816 Route De Frangy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 07430924A0012
Demandeur
GAEC LA SAUVEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430924A0012, délivré le 3 septembre 2024 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1816 Route De Frangy. GAEC LA SAUVEGARDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 962 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 655 m² |
| Total | 1 962 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 962 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 1 962 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SAUVEGARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341108900
- SIRET
- 34110890000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIRY (74580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430924A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |