Permis de construire Logement N° 07430913H0027

Permis de construire n° 07430913H0027 à Viry pour 333 m² de logement, 1439 Rte De Bellegarde Essertet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 07430913H0027

Demandeur

SCI VALMAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430913H0027, délivré le 31 janvier 2014 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1439 Rte De Bellegarde Essertet. Le dossier a été déposé par SCI VALMAF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D338. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Essertet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 158 m² 175 m² 204 m² 0 m² 129 m² 379 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 425 m² 158 m² 175 m² 204 m² 175 m² -46 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALMAF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531659373
SIRET
53165937300017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430913H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1439 Rte De Bellegarde Essertet, à Viry (74580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALMAF et accordée le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430913H0027, déposé en mairie de Viry.

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