Permis de construire Logement N° 07430913H0025

Permis de construire n° 07430913H0025 à Viry pour 162 m² de logement, 31 Rte De Pommery Germany

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 07430913H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2014 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430913H0025 porte sur un projet situé 31 Rte De Pommery Germany.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D564, 0D565, 0D895. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D564 0D565 0D895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Germany

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÃêNEX (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430913H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rte De Pommery Germany, à Viry (74580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430913H0025, déposé en mairie de Viry.

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