Permis de construire n° 07430822B0003 à Vinzier pour 1 223 m² de logement, Vinzier Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 07430822B0003
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430822B0003, délivré le 28 juin 2022 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vinzier Est. La demande émane du marchand de biens TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 7 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 63 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 15 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 416 m², le programme représente 1 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1383, A 1384, A 1399. La base compte un autre dossier pour la même voie, Vinzier Est, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 1 223 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 63 m² à 1 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 1 223 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 223 m² |
| Total | 63 m² | 1 223 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 63 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 11 | - | - | 15 |
| - | 13,3 % | 13,3 % | 73,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES, une SARL basée à Thonon-les-Bains. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797281227
- SIRET
- 79728122700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430822B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, Vinzier Est à Vinzier (74500)
L’autre dossier recensé sur la voie Vinzier Est depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.