Permis de construire n° 07430616X0001 à Villy-le-Bouveret pour 182 m² de locaux, 110 Rte De Chez Marechal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 07430616X0001
Demandeur
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430616X0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Villy-le-Bouveret (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Rte De Chez Marechal. IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2807. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Bouveret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villy-le-Bouveret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villy-le-Bouveret Code postal 74350 Identifiant INSEE 74306
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 103 m² |
| Total | 921 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 921 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 921 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448875179
- SIRET
- 44887517900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLY LE BOUVERET (74350)
Autres dossiers de IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430616X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |