Permis de construire Logement N° 07430614X0004

Permis de construire n° 07430614X0004 à Villy-le-Bouveret pour 169 m² de logement, La Haie Aux Gay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2014

Dossier PC n° 07430614X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430614X0004, délivré le 28 septembre 2014 à Villy-le-Bouveret (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Haie Aux Gay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2133, 0A2131, 0A1676. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Bouveret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
28/09/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Villy-le-Bouveret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2133 0A2131 0A1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Aux Gay

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Bouveret Code postal 74350 Identifiant INSEE 74306
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-LE-BOUVERET (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430614X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 septembre 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haie Aux Gay, à Villy-le-Bouveret (74350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430614X0004, déposé en mairie de Villy-le-Bouveret.

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