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Permis de construire Logement N° 07430421C0003

Permis de construire n° 07430421C0003 à Ville-en-Sallaz pour 1 913 m² de logement, Chemin De Fin De Grange/ R Fin De Grange

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Fin De Grange/ R Fin De Grange, à Ville-en-Sallaz (74250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV HARMONY LODGES et accordée le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430421C0003, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07430421C0003

Demandeur

SCCV HARMONY LODGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Fin De Grange/ R Fin De Grange, le permis de construire n° 07430421C0003 a été délivré le 1 avril 2022 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV HARMONY LODGES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 3 individuels et 24 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2397, 0A2507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 097 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+1 913 m²

Surface totale après

1 913 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2397 0A2507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin De Grange

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 913 m²	1 913 m²
Total	0 m²	1 913 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 913 m²	1 913 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	3
Logements collectifs	24
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	12	12	-	-	27
-	11,1 %	44,4 %	44,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARMONY LODGES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 908215049
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430421C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Fin De Grange/ R Fin De Grange, à Ville-en-Sallaz (74250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV HARMONY LODGES et accordée le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3 et 12 T4, dont 8 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430421C0003, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

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430 Impas Des Thermes Les Tattes

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Extension sans transformation

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174 Impas De La Bediere

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Nouvelle construction

19 avr. 2021 98 m² SDP

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