Permis de construire Logement N° 07430419C0005

Permis de construire n° 07430419C0005 à Ville-en-Sallaz pour 242 m² de logement, 31 Chemi Du Rossat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 07430419C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430419C0005 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé 31 Chemi Du Rossat.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2338, 0A653, 0A654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Sallaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2338 0A653 0A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 60 m² 182 m² 35 m² 182 m² 25 m² 242 m²
Total 217 m² 60 m² 182 m² 35 m² 182 m² 25 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430419C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Chemi Du Rossat, à Ville-en-Sallaz (74250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430419C0005, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

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