Permis de construire n° 07430416C0004 à Ville-en-Sallaz pour 124 m² de logement, Chez Maillet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 janvier 2017
Dossier PC n° 07430416C0004
Demandeur
ALAIN KAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2017 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430416C0004 porte sur un projet situé Chez Maillet. Le marchand de biens ALAIN KAING porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T3. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 488 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2330. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Ville-en-Sallaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 16 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 347 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 16 m² | 108 m² | 1 m² | 0 m² | 123 m² | 362 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 347 m² | 16 m² | 108 m² | 1 m² | 108 m² | 15 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALAIN KAING, une SAS basée à Saint Julien. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ALAIN KAING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514782226
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT JULIEN (74160)
Autres dossiers de ALAIN KAING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430416C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 12/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |