Permis de construire Logement N° 07430321X0011

Permis de construire n° 07430321X0011 à Villaz pour 330 m² de logement, Devant Bernard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2021

Dossier PC n° 07430321X0011

Demandeur

DH INVEST IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2021 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430321X0011 porte sur un projet situé Devant Bernard. La demande émane de DH INVEST IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2942, 0B1227. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
04/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2942 0B1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 149 m² 181 m² 0 m² 0 m² 330 m² 430 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total 281 m² 149 m² 181 m² 0 m² 181 m² 149 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DH INVEST IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892513797
SIRET
89251379700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TALLOIRES-MONTMIN (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430321X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 septembre 2021
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Devant Bernard, à Villaz (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DH INVEST IMMOBILIER et accordée le 4 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430321X0011, déposé en mairie de Villaz.

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